À la Rivière-Rouge, le concept de citoyenneté n’était pas exactement le même qu’au Canada. Après tout, la population d’Assiniboia considérait le Canada comme un « pays étranger » et une « puissance étrangère ».[i]

a) Divergence de points de vue sur les peuples « civilisés »

Héritée d’Europe, la « dichotomie entre le civilisé et le sauvage » était l’un des éléments étrangers qui transparaissait dans la politique du Canada à l’égard des peuples autochtones.

Autre source en ligne (en anglais):

A Brief History of the term ‘Civilized’ (Bref historique de ce qu’est un être « civilisé » ) dans le site Provisional Government of Assiniboia.

Depuis 1857, la loi coloniale britannique intitulée, An Act of Gradual Civilization, avait prôné l’idée selon laquelle les peuples autochtones céderaient leurs titres fonciers, cesseraient de parler leurs langues et renonceraient à leurs pratiques culturelles et à leurs droits antérieurs en échange de la citoyenneté britannique. En atteignant l’âge de la majorité, les garçons de parents ayant opté pour la citoyenneté dans ces conditions, seraient admissibles à voter, à posséder des biens, à exploiter un commerce et à faire partie d’un jury. Ils seraient autorisés à acheter de l’alcool et à envoyer leurs enfants dans une école publique. Lorsque le Canada adopta l’Indian Act de 1868, les membres des Premières nations ne pouvaient obtenir la pleine citoyenneté, et donc le droit de vote, que s’ils renonçaient à être membres de leur communauté d’origine par émancipation (en acceptant la citoyenneté). L’émancipation était considérée comme une preuve de « civilisation » : « comme le remplacement d’une culture perçue comme inférieure et sauvage par une culture européenne supérieure ».[ii]

La situation était différente à la Rivière-Rouge. Dans la colonie, les habitants de la paroisse de St. Peter’s étaient considérés comme des êtres « civilisés » et, en même temps, les résidents des autres paroisses les considéraient totalement « Indiens ». Tout comme pour les Métis de la colonie, on peut dire des « Indiens » de la paroisse de St. Peter’s qu’ils construisaient et cultivaient « comme tout le monde ». Ils allaient « à l’église et au tribunal ». Même s’ils reconnaissaient l’autorité de leur chef, dans tous les autres aspects, ils étaient « comme les hommes civilisés, pas plus immoraux, non éduqués ou désordonnés que bien des communautés dans l’ancien monde ».[iii]

En 1870, la paroisse de St. Peter’s est devenue une circonscription avec un représentant élu, lors de la création et de la mise en place de l’Assemblée législative d’Assiniboia. Les habitants de la paroisse (les hommes en tout cas) avaient le droit de voter. Le fait que John Sinclair fut le représentant des « Indiens établis » à l’Assemblée législative montre que tout homme appartenant à la communauté élargie de la Rivière-Rouge qui était considéré comme « civilisé » avait droit de parole dans les affaires de la communauté. Dans le cadre des conditions de son entrée dans la confédération du Canada (dans les versions successives de la Liste des droits), le Gouvernement provisoire d’Assiniboia stipula que seuls les « Indiens non civilisés » n’auraient pas le droit de voter. Cette condition fut incluse dans l’Acte du Manitoba (1870), qui fut ratifié par l’Assemblée législative d’Assiniboia, majoritairement composée de Métis.

Par la suite, les références historiques aux « Indiens non civilisés » dans les listes de droits et dans l’Acte du Manitoba menèrent à l’interprétation erronée selon laquelle les Métis du Manitoba étaient opposés à ce que tous les membres des Premières nations obtiennent le droit de vote. En fait, la stipulation établissait une différence entre ceux qui acceptaient la gouvernance communautaire et l’autorité des lois locales de la Rivière-Rouge et ceux qui ne se soumettaient pas à cette gouvernance ni à cette législation. On reconnaissait que beaucoup de membres des Premières nations prêtaient d’abord allégeance à leur propre nation; n’ayant jamais accepté de se soumettre aux lois d’un état étranger ni à son autorité, ou n’ayant jamais été soumis de force par un état étranger, ils appartenaient à des nations politiquement indépendantes et ne se soumettaient qu’à leurs propres lois.[iv]

b) sujets Britanniques et citoyenneté Canadienne

À La Rivière-Rouge, les colons se considéraient comme des « sujets britanniques » - ce qui fut mentionné à de nombreuses reprises dans le journal local New Nation, dans les débats de la Grande Convention, ainsi qu’à l’Assemblée législative d’Assiniboia. Cependant, aux termes de lacharte de la CBH, ils ne bénéficiaient pas d’un droit fondamental, celui du droit à la citoyenneté – soit le droit d’avoir un gouvernement élu (et donc représentatif).

(en anglais) L’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 (British North America Act, 1867) énonçait la façon dont les habitants des colonies autonomes allaient être inclus comme citoyens du Dominion du Canada au moment de la confédération.[v] Cependant, il ne traitait pas le statut des habitants dans une « colonie propriétaire », comme celle de la Rivière-Rouge, où une corporation gouvernait avec des représentants nommés (pas élus).[vi] En 1869, les habitants de la Rivière-Rouge se trouvèrent dans une situation politique « particulière », car ils étaient assujettis aux décisions décrétées par le dernier gouvernement propriétaire de l’empire colonial britannique — la Compagnie de la Baie d’Hudson.[vii] Comme il n’y avait aucune garantie qu’ils obtiennent la pleine citoyenneté si leur pays était annexé au Canada, ils adoptèrent à l’égard de leurs droits d’êtres humains des arguments politiques subtiles fondés sur le droit des gens/the law of nations.[viii]

En se proclamant citoyens d’Assiniboia, les habitants de la Rivière-Rouge suivirent le processus consistant à faire des propositions, à engager des débats et à se prononcer sur leurs droits.[ix] Ces droits furent énoncés dans des listes et déclarations de droits produites en 1869–1870 pour la Convention de vingt-quatre, pour la Grande Convention et pour l’Assemblée législative d’Assiniboia.

Il est à noter que les habitants de la Rivière-Rouge démontrèrent la « justesse » de leur cause (la protection de leurs droits) en élisant des représentants à l’Assemblée législative d’Assiniboia.

—Sources en ligne (en anglais):

Facsimilés de sources primaires (en anglais):

Transcriptions :

  • Débats de l’Assemblée législative d’Assiniboia, 1re session, 2e jour (15 mars 1870) pp 10-13, quand l’Hon. Thomas Bunn soutient que le Gouvernement de l’Angleterre, le Gouvernement du Canada et la CBH ont « ignoré nos droits en tant que sujets britanniques ». L’Hon. Alfred H. Scott affirme « Que nonobstant les insultes et les souffrances » endurées par les gens du Nord-Ouest jusqu’à maintenant, leur loyauté envers la Couronne d’Angleterre reste la même, pourvu que les droits et propriétés, les us et coutumes soient respectés.
  • Draft, Bill of Rights* (ébauche de déclaration de droits)
  • List of Rights, Tabled before Assembly (liste de droits déposée devant l’Assemblée)
  • The Manitoba Act, 1870* (Acte du Manitoba, 1870)

[i] Bibliothèque et Archives Canada [BAC], « Printed Declaration of the People of Rupert’s Land and the North West, by Bruce, John and Louis Riel, opposing the establishment of Canadian authority », http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&lang=eng&rec_nbr=3993000.

[ii] Wendy Moss et Elaine Gardner-O’Toole, Division du droit et du gouvernement, dans « Les Autochtones : Historique des lois discriminatoires à leur endroit », (novembre 1987; révision novembre 1991), BP-175E, dans le site Web du Gouvernement du Canada, à http://publications.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp175-f.htm, mentionnent également ce qui suit : « l’émancipation des Indiens était l’un des principaux objectifs de la législation fédérale les concernant. Elle mettait fin au statut juridique spécial des Indiens et à la reconnaissance juridique de leur identité distincte. Pour le gouvernement, elle mettait un terme à ses obligations juridiques spéciales et consacrait l’assimilation. ... Pour les défenseurs des droits de la personne, les politiques concernant l’émancipation, tant volontaire qu’obligatoire, comportaient un certain nombre d’aspects inadmissibles. Dans le cas de l’émancipation volontaire, les Indiens devaient prouver qu’ils étaient « civilisés » pour ne plus être assujettis aux dispositions de la Loi sur les Indiens et pour jouir des mêmes droits civils et politiques que les non-Autochtones, comme le droit de voter ou de s’établir sur une terre de la Couronne ».

Après la confédération initiale de 1867, les règlements provinciaux au Canada déterminèrent qui allait voter aux élections fédérales. À l’exception de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse, les provinces se servirent de lois pour empêcher les « Indiens » de voter en les disqualifiant « d’une façon ou d’une autre ». Comme les lois ne définissaient pas le terme « Indien », il se peut que, selon le moment, l’endroit et celui qui dressait la liste des électeurs, les « Indiens » émancipés et ceux qui renoncèrent à signer un traité se soient vus refuser aussi le droit de voter.

La Loi sur les Indiens du Canada fut adoptée en 1868 comme loi qui allait dans le sens des déclarations officielles de l’époque au sujet des « Indiens » et de la législation. Tant qu’elle existait, les Indiens pouvaient devenir des personnes en s’émancipant volontairement – en renonçant à leur statut d’Indien ». Pendant assez longtemps, la possibilité d’obtenir le droit de vote semble avoir servi à inciter à l’émancipation (même si, dans la pratique, tous ceux qui étaient émancipés n’obtenaient pas forcément le droit de vote). Bien qu’on leur ait offert le droit (tout au moins en théorie) de déterminer l’avenir de leurs enfants par le vote, les peuples des Premières nations résistèrent en grande majorité à l’émancipation.

Voir Canada, « Acte pourvoyant à l’organisation du Département du Secrétaire d’État du Canada », http://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1100100010196/1100100010198; Canada, « Act providing for the Organization of the Department of the Secretary of State of Canada,” http://epe.lac-bac.gc.ca/100/205/301/ic/cdc/aboriginaldocs/stat/w-1868m.htm; Canada, « CAP VI. Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle des Sauvages, à la meilleure administration des affaires des Sauvages et à l’extension des dispositions de l’acte trente-et-un Victoria, chapitre 42 (sanctionné le 22 juin 1869),” BAC, http://epe.lac-bac.gc.ca/100/205/301/ic/cdc/aboriginaldocs/stat/w-1869j.htm; Voir aussi Bill Henderson, “Notes on the Indian Act,” The Indian Act, R.S.C. 1985, c. I-5 (Annotated), BloorStreet.com, http://www.bloorstreet.com/200block/sindact.htm; Jo-Anne Fiske et Evelyn George, « Révisions du projet de loi C-31, le droit coutumier comme remède au traumatisme culturel et outil de revitalisation culturelle », ressource électronique de Condition féminine Canada (2006), http://www.lynngehl.com/uploads/5/0/0/4/5004954/fiske_and_george.pdf.

[iii] Voir le comte de Southesk, cité dans l’ouvrage de G.F.G. Stanley, The Birth of Western Canada: A History of the Riel Rebellions (London: Longmans Green and Company, 1936; reprint, Toronto: University of Toronto Press, 1978), 7.

[v] Diverses versions de la Loi existent en ligne — malheureusement, beaucoup de sites canadiens sont incomplets, contiennent des erreurs typographiques, publient des versions révisées de la version originale ou ne peuvent être consultés qu’en payant. Le lien ci-dessus mène à une version de « document primaire » datant de 1867, publiée en ligne (en anglais) par les archives nationales d’Angleterre, à http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1867/3/pdfs/ukpga_18670003_en.pdf.

[vi] O’Toole, dans "Machiavellian Moment of the Métis of Manitoba," thèse de doctorat. (Ottawa: University of Ottawa, 2010), fait remarquer que le 4e paragraphe du préambule, ainsi que l’article 146 de la partie XI de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, parlent du transfert éventuel des autres colonies et territoires de l’Amérique du Nord britannique au dominion du Canada. La partie XI portant sur l’admission des autres colonies exige l’acceptation des législatures respectives des colonies de la Couronne, soit l’Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et la Colombie-Britannique, avant que la Couronne ne puisse les admettre (séparément) dans la fédération canadienne. Elle ne prévoit cependant pas de consultation avec la population des « plantations et colonies » de la Compagnie de la Baie d’Hudson [CBH] au sujet des conditions du transfert de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest au Canada.

[vii] James Ross, débats, 6e jour , Grande Convention, dans le site Provisional Government of Assiniboia.

[viii] Également appelé le jus gentium, le droit des gens était un ensemble de règles juridiques couramment utilisé en Europe, né d’une combinaison du droit coutumier et du droit écrit remontant au Corpus Juris/Iuris Civilus codifié par l’empereur Justinien dans la Rome du VIe siècle. Alexander Begg, dans le document 5, Alexander Begg's Red River journal: and other papers relative to the Red River resistance of 1869-1870, éd. W.L. Morton (Toronto : Champlain Society, 1956), 411–413, donne un exemple de référence au droit des gens à la Rivière-Rouge : une lettre de « Deux Métis » publiée dans le Courrier de Saint-Hyacinthe déclare la loyauté des colons à la Reine et à la CBH, et affirme que les arpenteurs du Canada ont « ignoré le droit des gens » en travaillant à la Rivière-Rouge au nom d’« une autorité étrangère ».

[ix] Louis Riel, 16 Novembre 1869 , Convention de vingt-quatre, dans le site Provisional Government of Assiniboia.

[x] “Following Confederation Images Collection,” Social Studies, Learn Alberta, http://www.learnalberta.ca/content/sscanic/html/followingconfederationimageViewer.html?index=9. Voir aussi “Convention of Twenty-four,” dans le site Provisional Government of Assiniboia; Bruce Peel, Early printing in the Red River Settlement 1859-1870 (Winnipeg: Peguis Publishers, 1974), 6; Archives du Manitoba [AM], MG3A1/1, avis imprimé et photocopie, collection Red River Disturbance, 1869–1908; et Glenbow Archives, M 6058, “Red River Rebellion scrapbook” (1869-1870), 12, Archives Society of Alberta en ligne, http://www.albertaonrecord.ca/iw-glen-343.

[xi] La protestation fut annoncée par le président Louis Riel à l’Assemblée législative d’Assiniboia le 10e jour de la 2e session (Session 2, Day 10). Riel expliqua ce qui suit : « Je désire prouver à la Confédération Canadienne qu’ici, dans la Terre de Rupert, nous ne sommes pas divisés, que nous agissons de concert, et que nous protestons contre les sentiments récemment professés en public dans l’Ouest du Canada, à notre sujet. Mais je présente simplement l’afffaire à cette honorable Chambre. Je n’insiste pas. Si les honorables députés souhaitent adopter une telle protestation, ce sera à eux de le dire. Il sera, peut-être, jugé inutile que cette Chambre fasse quoi que ce soit en l’occurrence ». Sur motion de l’Hon. Andrew G.B. Bannatyne, « la considération de la question » fut reportée.