Un gouvernement responsable est un système dans lequel la « chambre haute »/conseil exécutif, qui conseille le chef du gouvernement (gouverneur, président ou premier ministre), est composé(e) de personnes nommées parmi les membres élus de la « chambre basse ». Lorsque le parti majoritaire à la chambre d’assemblée/chambre basse élue perd un vote de confiance et est défait par le parti minoritaire, c’est tout le gouvernement qui tombe (sauf en présence d’un gouverneur nommé — qui conserve son poste jusqu’à ce qu’il soit rappelé par l’autorité chargée de sa nomination). Tous les postes de la chambre haute et de la chambre basse deviennent vacants et il faut procéder à une nouvelle élection pour les pourvoir à nouveau.

Par conséquent, du fait que la chambre haute « relève » de la chambre basse élue, le peuple/l’électorat bénéficie d’un gouvernement responsable. (On peut aussi le comprendre ainsi : en fin de compte, par l’intermédiaire de ses représentants, c’est au peuple que les hautes autorités gouvernementales doivent rendre compte de leurs décisions, et donc, le gouvernement est responsable devant elle).

Modèle 2 : Gouvernement représentatif et responsable

Governor General = Gouverneur général
(Appointed by Crown, has power to dissolve Parliament) = (Nommé par la Couronne, a le pouvoir de dissoudre le Parlement)
Parliament/Legislative Body = Parlement/Organe législatif
Senate (Appointed by Prime Minister – for life) = Sénat (Nommé à vie par le Premier ministre)
Prime Minister and Cabinet = Premier ministre et Cabinet
Upper House = Chambre haute
House of Commons (Elected) = Chambre des Communes (Élue)
Lower House = Chambre basse
Government Members (Majority Party) = Membres du gouvernement (Parti majoritaire)
Opposition Members (Minority Party) = Membres de l’Opposition (Parti minoritaire)
Voters/Electorate/The People = Électeurs/Électorat/Peuple

Autrefois, l’instauration d’un gouvernement responsable était considérée comme un accomplissement. Aux Canadas (Ouest/Haut/Ontario et Est/Bas/Québec), les gens se sont battus — et sont morts — pour pouvoir bénéficier d’un gouvernement représentatif et responsable.[i] Le Canada a vécu un moment crucial de son histoire Louis-Joseph Papineau et le Parti patriote s’efforcèrent de faire instaurer un gouvernement responsable au Bas-Canada. Comme l’explique l’historien Allan Greer, « en 1837–1838, le Canada ne fut jamais aussi près de connaître une révolution. Le régime parlementaire avait cessé de fonctionner au Bas-Canada et un mouvement de « patriotes » prônant la démocratie et l’indépendance se heurta à l’intransigeance britannique ».[ii] (trad.)

Charles William Jefferys, aquarelle, “An election during the struggle of responsible Government,” (sans date). Source : Bibliothèque et Archives Canada, Acc. No. 1972-26-1384. Copyright: Expired / Expiré. Aucune restriction quant à la consultation ou à l’utilisation à des fins de reproduction ou de publication.

En Assiniboia, les rébellions de 1837–1838 ne passèrent pas inaperçues. Selon le chroniqueur local Alexander Ross,

L’insurrection de Papineau … éclata au Canada ... son écho parvint rapidement jusqu’à nous, [et] renforça le sentiment de désaffection [à l’égard de l’autorité de la CBH établie en vertu de la charte qui lui avait été octroyée]. Les Canadiens de la Rivière-Rouge furent soulagés du succès de la cause de leurs frères. De tous les côtés, des chants patriotiques s’élevèrent en hommage à Papineau. Dans les plaines, les Sang-Mêlé (half-breeds) fabriquèrent un drapeau, appelé l’étendard de Papineau, qu’ils arborèrent pendant des années en signe de triomphe, et les actions des insurgés furent portées aux cieux.[iii] (trad.)

À l’automne 1869, les membres du Comité National des Métis/Métis National Committee, qui étaient postés à une barricade sur le chemin Pembina, là où il traversait la Rivière Sale/Stinking River, se donnèrent le nom de « Parti patriote » et d’« armée patriote ».[iv]

Dix ans s’écoulèrent avant que les Patriotes de 1837–1838 n’atteignent leur objectif. Charles William Jefferys, bien connu des élèves canadiens du XXe siècle pour ses illustrations historiques dans les manuels scolaires, qualifia l’événement de lutte du peuple. En 1948, le Canada publia un timbre commémoratif célébrant la mise en place d’un gouvernement responsable un siècle plus tôt.

Médias connexes

Thomas Bunn

Liste des droits au Canada

[i] Voir « Gouvernement responsable », Le Canada en devenir, http://www.canadiana.ca/citm/specifique/responsable_f.html. Pour obtenir une explication approfondie, voir Claude Bélanger, “Responsible Government,” Quebec History, Marionopolis College, http://faculty.marianopolis.edu/c.belanger/quebechistory/events/resgovt.htm. Voir aussi Claude Bélanger dans “The Constitution Act, 1867, the Confederation Debates and Provincial Autonomy,” Quebec History, Marionopolis College, http://faculty.marianopolis.edu/c.belanger/quebechistory/federal/autonomy.htm, qui inclut un diagramme, “Unitary, Federal and Confederal Systems of Government,” comparant les modes de gouvernement.

Au sujet des incarcérations, des déportations et des décès ayant résulté des rébellions dans le Bas-Canada et le Haut-Canada, 1837–1838, voir : Frank Murray Greenwood et Barry Wright, Canadian State Trials: Rebellion and Invasion in the Canadas, 1837-1839 (Toronto: Osgoode Society for Canadian Legal History, 2002); « Les rébellions de 1837 et de 1838 », De colonie à pays, Guide de recherche sur l’histoire militaire du Canada, http://www.collectionscanada.gc.ca/militaire/025002-3000-f.html , qui mentionne que, dans le Bas-Canada, « Selon l’historienne Elinor Kyte Senior, environ 300 [sont] morts au combat ou par suite de leurs blessures du côté des insurgés et moins de 30 du côté des forces gouvernementales [britanniques]. … Des centaines ont été arrêtés et sept … ont été envoyés en exil aux Bermudes. … douze rebelles du Bas-Canada ont été pendus pour leur participation à la rébellion et, à la suite des procès de l’automne 1839, environ 130 autres ont été déportés dans les colonies pénitentiaires de Tasmanie ». Dans le Haut-Canada, « plus de 800 » hommes ont été mis aux arrêts pour avoir été partisans des rebelles. Même si la plupart « ont été par la suite relâchés ou grâciés », Samuel Lount (1791–1838) et Pete  Mathews (1786–1838) ont été pendus pour trahison et plus d’une vingtaine d’autres ont été déportés dans une colonie pénitentiaire en Australie.

[ii] Allan Greer, cité dans “Reference Material from the Patriot War 1837-38,” Thousand Islands Life.com; voir aussi Allan Greer, The Patriot’s and the People: The Rebellion of 1837 in Rural Lower Canada (Toronto: University of Toronto Press, 1993); CBC, “The Reformers and the Patriotes,” CBC learning, http://www.cbc.ca/history/EPISCONTENTSE1EP7CH2PA2LE.html.

[iii] Alexander Ross, The Red River Settlement: Its Rise, Progress, and Present State: With Some Account of the Native Races and Its General History to the Present Day (London: Smith, Elder and Company, 1856), 239, et aussi 224; Flags and the Red River Resistance, dans le site Provisional Government of Assiniboia, qui mentionne ce qui suit : « Ce n’est peut-être pas un hasard si Jean-Louis Riel (c.-à-d. le père du président du Gouvernement provisoire d’Assiniboia Louis Riel,), arriva à la Rivière-Rouge depuis le Bas-Canada en 1838. On ne sait pas s’il avait participé à l’insurrection (auquel cas il se peut qu’il ait fui le Bas-Canada pour éviter l’emprisonnement sommaire, l’exécution ou la déportation/l’exil; encore qu’il se peut qu’il soit tout simplement revenu dans un pays d’accueil préféré – lui qui était né à Île-à-la-Crosse). Il ne fait aucun doute, cependant, que Louis Riel père a transmis les idéaux du mouvement de réforme politique aux habitants de la Rivière-Rouge. Il fut un chef de file (avec James Sinclair), lors des protestations des colons, pendant les années 1840, contre le gouvernement fermé de la CBH — qui n’avait ni d’assemblée législative représentative (élue), ni de conseil responsable (choisi parmi les membres élus d’une assemblée plutôt que nommé par le gouverneur de la CBH) ». (trad.)

[iv] Ministère des Colonies de la Grande-Bretagne et Gouverneur général du Canada,“Correspondence Relative to the Recent Disturbances in the Red River Settlement; Presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty, August, 1870,” Blue Book Reports for 1869 and Journals of the House of Commons (London: William Clowes and Sons, 1870), 15.