La loi martiale signifie simplement que, en cas d’état d’urgence, le droit civil est suspendu et l’armée exécute une partie ou la totalité des fonctions des autorités civiles, parce que le gouvernement en charge est vraiment de nature militaire. Aussi bien le Comité National des Métis que le premier Gouvernement provisoire sous la présidence de John Bruce s’en remirent beaucoup à l’armée. Sous l’autorité du Comité, la force armée était composée d’hommes appelés l’« armée patriote » et la « cavalerie de la Rivière-Rouge »; sous l’autorité du Gouvernement provisoire, la garde de la colonie était dirigée par l’adjudant général Ambroise Dydime Lépine.[i]

Pour ce qui était de déterminer une politique, les organisateurs du Comité National des Métis et le premier Gouvernement provisoire de la Rivière-Rouge pouvaient s’inspirer des récentes décisions prises aux États-Unis.[ii] Le 24 septembre 1862, le président Abraham Lincoln avait déclaré que « les rebelles, les insurgés et toutes personnes qui se rendront coupables de manoeuvres déloyales, donnant aide et confort aux rebelles, seront passibles de la loi martiale et mis en jugement devant les cours martiales ou commissions militaires »[iii] (trad.). Le droit au bref d’habeas corpus (ordonnance du tribunal déclarant qu’un prisonnier doit pouvoir se défendre devant un juge contre l’emprisonnement injustifié) fut suspendu.[iv] Les gens devaient « être en possession d’un laissez-passer militaire pour se déplacer ». Pour obtenir un laissez-passer, il fallait « prêter serment de loyauté à l’Union ».[v] (Les deux dernières mesures furent également mises en place dans la colonie de la Rivière-Rouge en 1869–1870.)

La légitimité de la décision du président Lincoln de déclarer la loi martiale découla de délibérations antérieures de la Cour suprême des États-Unis. En 1855, la Cour avait déterminé que la loi martiale était régie par le droit des gens et justifiable en vertu de celui-ci.

La Cour suprême avait déclaré que ... le droit des gens, y compris les lois de la guerre, faisait partie du « droit interne de chaque pays » applicable dans ses rapports avec des pays étrangers et leurs citoyens. Elle avait insisté sur le fait que c’était particulièrement vrai en cas de guerre. De plus, aux débuts de l’histoire de l’Amérique, les hommes d’État et les juges affirmaient constamment que le droit des gens faisait partie du droit national. D’après de telles déclarations, on pourrait conclure que l’armée avait effectivement le pouvoir d’agir directement en vertu du droit des gens ».[vi]

D’ailleurs, en 1869–1870, la loi martiale fut déclarée dans de nombreux endroits aux États-Unis – en Caroline du Nord et au Texas.[vii]

La loi martiale n’était pas sans précédent dans l’histoire du Canada. Elle avait été imposée auparavant pendant « la conquête » en 1759, durant la Guerre de 1812, et plus récemment, pendant les rébellions de 1837-1838 au Bas-Canada. La notion de loi martiale ne répugnait pas non plus aux Canadiens en 1869. L’arpenteur canadien John Stoughton Dennis croyait que la Terre de Rupert était devenue la propriété du Canada le 1er décembre 1869 et que, par conséquent, il était un « gardien de la paix » légitime à la Rivière-Rouge. Il « informa officiellement » à la fois le gouverneur de la CBH, Mactavish, dont la santé déclinait, et le gouverneur par intérim, le juge John Black, de son intention d’imposer la loi martiale de façon à procéder à des arrestations.[viii] Son plan échoua mais l’idée que le Canada puisse déclarer la loi martiale à la Rivière-Rouge ne fut pas abandonnée. Encore au 31 juillet 1870, John Henry McTavish était d’avis que les Canadiens de la Rivière-Rouge « ont l’espoir qu’une fois les troupes arrivées [le corps expéditionnaire du Canada à la Rivière-Rouge], la loi martiale sera proclamée et qu’elle sera suivie de l’exécution de quelques membres du parti français; telle est leur douce attente ».[ix]

La date précise à laquelle le Comité National des Métis instaura la loi martiale à la Rivière-Rouge peut être débattue. Selon un rapport américain provenant de Pembina, elle fut appliquée à compter du 8 novembre 1869.[x] Cependant, l’Hon. William Bernard O’Donoghue de l’Assemblée législative d’Assiniboia déclara que la loi martiale avait été proclamée en décembre 1869.[xi] Selon l’historien W.L. Morton, « Il n’y a eu aucune proclamation officielle de la loi martiale ... Mais il y a eu de nombreuses déclarations officieuses ... sur sa mise en place. Riel fit souvent cette supposition ».[xii]

O’Donoghue impliqua aussi que la loi martiale avait été levée le 6 mai 1870, quand « le pays était sous le droit civil, comme le président l’a annoncé ».[xiii] Alexander Begg avait l’impression que la loi martiale avait été levée le 9 mai, quand le 12e jour de la 2e session marqua la fin des débats de l’Assemblée législative d’Assiniboia.[xiv]

Quelle que soit la version des faits, l’allusion d’O’Donoghue à l’instauration du nouveau droit civil soulève un point intéressant. Comme le fit remarquer W.L. Morton, « L’existence de la loi martiale ... a, bien sûr, un rapport important avec l’exécution de Thomas Scott », mais il n’élabora pas davantage.

Il est extrêmement difficile de déterminer dans quelle mesure la loi martiale a pu légitimiser l’exécution de quelqu’un identifié comme un soldat de milice étrangère, à la Rivière-Rouge en 1870.[xv] En dehors d’un crime capital que Scott aurait pu commettre, il y a beaucoup de circonstances à prendre en considération : à l’époque, la Rivière-Rouge était une colonie de propriétaire, plus entièrement sous l’autorité de la CBH, détenue temporairement par la Couronne (encore que pas complètement, car la renonciation de la CBH relativement à son autorité n’avait pas encore été officiellement acceptée par la reine Victoria),[xvi] et administrée par un gouvernement provisoire (dont les documents pertinents n’existent plus). L’absence de preuve historique constitue le plus gros obstacle à la possibilité de parvenir à un jugement définitif motivé.[xvii]

Médias connexes

Red River journal of Alexander Begg, 1869-1870

Affairs on the Red River, VIII – Comments by the Canadian Press (1869)

William McDougall

Hon. William McDougall, 1822-1905

[i] Archives du Manitoba [AM], MG3 A1-31, Provisional Government accounts with Hudson’s Bay Company, Volume 1, 1869-1870, est un registre qui semble énumérer les noms des hommes qui faisaient partie de la garde de la colonie en octobre et novembre 1869, ainsi que les provisions livrées à chacun d’eux — principalement du pemmican, du thé, de la farine et du tabac — jusqu’au 11 janvier 1870. Dans tout le document, des colonnes de noms apparaissent au milieu de telles listes sur lesquelles figurent aussi des couvertures, du thé, des chandelles, du sucre, des allumettes et des couteaux. Le 25 décembre, il y a eu distribution de whisky et de rhum. Le 22 janvier, une autre liste de noms a été établie. À côté de Louis Riel, figurent des noms de membres de la Grande Convention et de l’Assemblée législative, notamment Baptiste Beauchemin, Louis Lascerte et André Beauchemin. D’après les noms de famille inscrits dans les listes, on constate que la garde n’était pas composée seulement de Francophones – par exemple, Slater, Kennedy, McKay et Turner sont également inclus. AM, MG3 A1-32 Provisional Government accounts with Hudson’s Bay Company, Volume 2, 1869-1870, est la suite du premier volume, les registres correspondant à la période du 24 février au 1er mars 1870. Parmi les personnes mentionnées, citons Louis Schmidt, Thomas Harrison, Charles Nolin, PierreParrenteau, Pierre Delorme, Pierre Poitras et Xavier Pagé.

[ii] Les détails de la politique américaine relative à la loi martiale ont probablement été publiés dans les journaux et communiqués par des personnes comme Hugh F. Olone, qui avait été capitaine dans l’armée de l’Union, pendant la Guerre civile – sans parler des nombreux politicards américains dans la colonie, comme Oscar Malmros, Enos Stutsman et Henry Martin Robinson.

[iii] Proclamation du Président, 24 sept. 1862, réimprimée dans l’ouvrage de James D. Richardson, Messages and Papers of the Presidents 1789–1897 (Washington DC: Published by authority of Congress, 1897), 98-99.

[iv] Voir James A. Dueholm, “Lincoln's Suspension of the Writ of Habeas Corpus: An Historical and Constitutional Analysis,” Journals of the Abraham Lincoln Association 29, no 2 (été 2008), http://hdl.handle.net/2027/spo.2629860.0029.205 (consulté le 1 mars 2013); Robert L. Breck, The habeas corpus, and martial law (Cincinnati: R.H. Collins, 1862).

[v] “Martial Law: Loyalty, Vigilante Justice,” Missouri Digital Heritage, http://www.sos.mo.gov/mdh/DividedLoyalties/dl_atour_media/p15.

[vi] Cet argument fut utilisé pour justifier les procès et exécutions qui eurent lieu lors des « guerres des Dakota ». L’article de Carol Chomsky, “The United States-Dakota War Trials: A Study in Military Injustice,” dans Stanford Law Review 43, no 1 (novembre 1990), 71, http://chgs.umn.edu/educational/addInfo/DakotaWarTrials.pdf, prétend cependant que, historiquement aux États-Unis, « les tribunaux déterminaient les grands principes [en matière de loi martiale] dans le contexte des mises en accusation du grand jury et non pas dans le cadre des procès criminels eux-mêmes. Quand la question de savoir si les poursuites criminelles pouvaient continuer de relever directement du droit coutumier a été soumise à la Cour suprême en 1812 dans la cause United States v. Hudson, la Cour a décidé que les tribunaux fédéraux ne jouissaient pas de cette autorité en common law. La lecture générale de cette cause suggère que les crimes non prévus par des textes législatifs – notamment les crimes contre le droit des gens — n’étaient pas punissables. Par conséquent, il est très difficile de savoir avec certitude si, en 1862, les tribunaux auraient reconnu le pouvoir de l’armée d’exercer son autorité juridique en vertu de la common law pour punir des étrangers ayant enfreint les lois de la guerre. Il est clair cependant que, parmi ceux qui se sont demandés si les commissions militaires pendant la Guerre civile étaient légitimes, beaucoup ont répondu par la négative ». Cela ne s’est peut-être pas su dans la colonie de la Rivière-Rouge.

[vii] En 1869, la loi martiale a également été imposée dans le comté d’Alamance, en Caroline du Nord, et à Charleston. Voir William Murray Vincent, Historic Alamance County: An Illustrated History (San Antonio: Historical Publishing Network, 2009), 56; David F. Marley, Historic Cities of the Americas: An Illustrated Encyclopedia, vol. 1(Santa Barbara: ABC Clio, 2005), 544. Pendant la période qui a précédé la guerre de la Rivière Rouge au Texas, la loi martiale a été déclarée dans les comtés de Madison, Hill, Walker, Limestone et Freestone au Texas, en 1870 et en 1871. Voir “Reconstruction,” Texas State Historical Association, http://www.tshaonline.org/handbook/online/articles/mzr01.

[viii] Colin Read, “The Red River Rebellion and J. S. Dennis, ‘Lieutenant and Conservator of the Peace’,” dans Manitoba History, no 3 (1982), http://www.mhs.mb.ca/docs/mb_history/03/dennis_js.shtml, explique le souhait pressant de Dennis d’arrêter « un fauteur de troubles américain, Enos Stutsman ». Apparemment, Black « n’aimait pas beaucoup l’idée (le Premier ministre Macdonald estimait quant à lui que c’était « un peu du délire ») et demanda à Dennis de ne pas passer à l’acte pendant quelques jours. Stoughton accepta mais, dans son for intérieur, était déterminé à passer à l’acte « dès que j’aurai suffisamment d’hommes pour me soutenir ». (trad.)

[ix] Parlement du Canada, Chambre des Communes, « Rapport du Comité spécial sur les causes des troubles », 36.

[x] Parlement du Canada, Correspondance et documents relatifs aux événements récents survenus dans les territoires du Nord-Ouest (1870), 76. Voir aussi “The Winnipeg Revolution. Speech of Hon. A. Ramsey in the United States Senate, Intimate Relations of Winnipeg to Minnesota,” New Nation (4 mars 1870), http://manitobia.ca/content/en/newspapers/NNT/1870/03/04/1/Ar00107.html/Olive, qui mentionne une déclaration de loi martiale devant la Convention de vingt-quatre en novembre.

[xi] Voir [William Bernard] O’Donoghue, cité lors des débats du 12e jour de la 2e session, dans le site Provisional Government of Assiniboia.

[xii] W.L. Morton, éd, Alexander Begg’s Red River Journal, 72 n. 1, voir aussi 80.

[xiii] [William Bernard] O’Donoghue, cité lors des débats du 12e jour de la 2e session, dans le site Provisional Government of Assiniboia.

[xiv] Alexander Begg, Red River Journal, 369 et note 2, et 465 note 2“Proclamation Aux Peuples du Nord-Ouest,” New Nation (15 avril 1870), 2, suggère que la loi martiale fut levée le 9 avril 1870.

[xv] “Military Execution,” New Nation (4 mars 1870), http://manitobia.ca/content/en/newspapers/NNT/1870/03/04/3/Ar00300.html/Olive, relate la mort du « soldat T. Scott » le 4 mars 1870, « sur ordre d’une cour martiale » réunie le 3 mars 1870; ses incarcérations et son évasion; son comportement pendant son emprisonnement; la menace de mort qu’il proféra contre le Président; sa déclaration selon laquelle il dirigeait le groupe du Portage; le fait qu’un membre de la cour vota contre la peine de mort; que le clergé tenta d’intercéder; que le Président n’avait pas le pouvoir de révoquer la décision du tribunal; l’au-revoir de Scott aux autres prisonniers; le regret de la cour d’avoir à prononcer la peine de mort; l’enterrement de Scott.

[xvi] Ce n’est que le 22 juin 1870 que la Couronne accepta l’acte de cession « portant le sceau de la CBH et daté du 19 novembre 1869 », qui cédait le territoire à la reine Victoria Voir William F. Maton, éd., “Rupert's Land and North-Western Territory Order (Order of Her Majesty in Council Admitting Rupert's Land and the North-Western Territory into the Union) At the Court at Windsor, the 23rd day of June, 1870 ,” Solon.org, http://www.solon.org/Constitutions/Canada/English/rlo_1870.html.

[xvii] Il y a également le problème des principes de la loi martiale qui firent l’objet d’un débat international jusqu’au XXe siècle. Voir Jonathan Hyslop, “Martial Law and Military Power in the Construction of the South African State: Jan Smuts and the ‘Solid Guarantee of Force’ 1899–1924,” dans le Journal of Historical Sociology 22 no 2 (juin 2009), 237, 242–243, qui mentionne aussi qu’en ce qui concerne l’imposition de la loi martiale dans les colonies britanniques, on a estimé dans l’ensemble que « le droit britannique n’avait prévu quelque chose ressemblant à l’état d’exception que dans la Defence of the Realm Act (loi sur la défense du Royaume) pendant la Première Guerre mondiale ». Hyslop observe cependant que, « au sein de l’Empire, on a souvent recouru à la loi martiale au XIXe siècle — six fois dans certaines parties des Antilles, trois fois au Cap et une fois chacun au Canada, à Ceylan et en Céphalonie. La controverse sur cette pratique est née de la crise politique qui survint en Grande-Bretagne en raison de l’utilisation forcenée de la loi martiale par le gouverneur Edward Eyre pour réprimer la rébellion de Morant Bay en Jamaïque, en 1865 ». Apparemment, « les érudits et les juges de la fin de l’ère victorienne réfutaient rarement l’idée que la loi martiale constituait un dernier ressort absolu et que les tribunaux militaires ne pouvaient siéger tant que les tribunaux civils étaient encore en place ». Cependant, en 1902, « Lord Halsbury estima que les tribunaux militaires pouvaient fonctionner en même temps que les tribunaux ordinaires ». En tout cas, d’autres colonies de l’Empire britannique eurent recours au Conseil privé de Londres, « le tribunal suprême de leurs systèmes judiciaires », ce que ne fit pas la Rivière-Rouge, en tant que colonie de propriétaire « dans une impasse juridique ». H. Robert Baker, dans "Creating Order in the Wilderness: Transplanting the English Law to Rupert’s Land, 1835–1851," Law and History Review 17, 2 (été 1999): 213, souligne que, sur le plan législatif à la Rivière-Rouge, l’autorité « suprême » provenait des lois en place au moment de la charte royale de 1670, et était « autrement dit obscure et inconnaissable ».