L’Assemblée législative d’Assiniboia : Contexte historique

L’Assemblée législative d’Assiniboia siégea du 9 mars 1870 au 24 juin 1870; Louis Riel était son président et un conseil formé d’un nombre égal de représentants des communautés françaises et anglaises en faisait partie.

L’Assemblée législative se réunissait pour parler des questions de gouvernance de la région connue sous le nom d’Assiniboia. Cette région correspondait en gros à ce qui allait devenir la province « timbre-poste », le Manitoba. Les réunions se tenaient au Fort-Garry d’en Haut.

L’Assemblée législative d’ Assiniboia prit fin avec l’adoption de l’Acte du Manitoba et l’entrée du Manitoba dans la Confédération en tant que province.

Source : Archives du Manitoba

Qu’est que l’Assemblée législative d’Assiniboia?
De Norma Hall

Au cours de l’été, de l’automne et de l’hiver 1869, les habitants de la Colonie de la Rivière-Rouge se sont mis à craindre que leur vie soit perturbée par les soi-disant « amis du Canada », c’est-à-dire le Parti canadien, qui souhaitaient mettre en place un « nouvel ordre » par la force. Les habitants pensaient qu’un gouvernement étranger ne laisserait peut-être pas les pionniers qui étaient là depuis le début exprimer leurs opinions sur la façon dont la colonie serait administrée ou qu’il ne leur accorderait pas de place dans l’avenir de leur région.

Au cours de l’automne 1869, l’absence de dirigeants avait mis la colonie en péril. Le transfert des terres de la Compagnie de la Baie d’Hudson à la couronne d’Angleterre, puis au Canada, était en suspens. Le Canada avait refusé de payer les 300 000 £ dues à la Compagnie de la Baie d’Hudson pour cet achat. Un groupe de colons de la Rivière-Rouge avait empêché le Lieutenant-Gouverneur désigné par le Canada, William McDougall, d’entrer dans la colonie d’Assiniboia, en déclarant que le Canada, un pays étranger, n’avait rien fait pour informer les habitants de la Terre de Rupert de ses intentions, qu’il devrait déclarer ces intentions et consulter les habitants de la colonie avant de présumer qu’il avait le droit d’administrer celle-ci. Il s’agissait là d’une question extrêmement importante pour certains car, d’après ce qu’ils avaient entendu dire par le Parti canadien et ce qu’ils avaient lu dans les journaux canadiens, il était possible que les intentions du Canada soient hostiles aux Métis, et en particulier à ceux qui avaient des origines françaises et catholiques. Ces colons étaient particulièrement alarmés par le fait qu’ils avaient entendu dire que le gouverneur McDougall transportait dans ses bagages 350 fusils et des munitions, qui devaient servir à armer une milice constituée de volontaires du Parti canadien. On soupçonnait les volontaires d’avoir été amenés sous prétexte de travailler à la construction de routes et à l’arpentage, alors qu’en fait ils devaient servir de force d’occupation.

À cette époque, le gouverneur de la Compagnie de la Baie d’Hudson, William Mactavish, était gravement malade. Bien que les membres du Conseil d’Assiniboia aient été capables d’assumer des tâches normales, ils ne pouvaient pas faire face à des circonstances extraordinaires, car la Compagnie n’avait pas de forces armées, sinon les colons eux-mêmes, pour maintenir la paix dans la colonie et veiller à ce que les décrets du Conseil et des tribunaux, ainsi que les interventions des Officiers de police, soient respectés.

En décembre 1869, on avait résolu la question de l’incapacité de la Compagnie de la Baie d’Hudson à maintenir l’ordre et à assurer la sécurité des pionniers. En effet, le Comité National des Métis avait installé un gouvernement provisoire à Upper Fort Garry. Ce gouvernement provisoire était contre l’idée de permettre à McDougall et à ses volontaires de prendre le pouvoir. L’argument avancé alors par les pionniers était que le Canada, Dominion étranger et n’ayant aucun titre de propriété sur le Territoire, n’avait pas le droit d’y installer un gouvernement.

Le Comité National mit alors en place un processus officiel de discussion à l’occasion duquel des représentants des paroisses de la colonie se rencontrèrent pour examiner la question de savoir si un gouvernement provisoire autonome était bien la seule solution prudente à adopter jusqu’à ce que le Canada fasse clairement état de ses intentions. Au même moment, et avant que l’on arrive à un consensus sur la décision à prendre, le Comité National avait organisé son propre contingent de colons volontaires sous le commandement de l’adjudant-général Ambroise Dydime Lépine. Comme le Comité National s’était ainsi adjugé la charge de maintenir la paix dans la colonie, celle-ci vivait pratiquement sous le régime de la loi martiale.

Les opinions divergeaient en ce qui concernait la meilleure décision à prendre. McDougall avait émis une proclamation qui déclarait qu’un décret royal l’avait nommé gouverneur de la colonie. Peu de gens parmi les habitants de la Rivière-Rouge pouvaient se douter que la proclamation de McDougall était fausse. Il était trop impensable qu’un représentant du Canada puisse émettre une fausse proclamation pour que les colons – et surtout les membres du Parti canadien – puisse le croire, étant donné ce qu’un tel acte représenterait comme manque de respect envers la couronne, et bien entendu étant donné le fait que ce serait complètement illégal. Des rumeurs circulaient dans la colonie au sujet d’actes de violence sur le point d’être commis. Le Parti canadien et sa milice de volontaires restèrent fidèles au soi-disant Lieutenant- Gouverneur. Ils voulaient à tout prix le voir installé à Upper Fort Garry.

Toutefois, en janvier 1870, les activités du Parti canadien avaient été énormément restreintes. Le Comité National était solidement installé en tant que gouvernement provisoire – le plus méritant de ce titre, selon ses partisans – sous la présidence de Louis Riel et ne tolérait aucune tentative, réelle ou soupçonnée, d’installation par le Canada, à l’aide d’une intervention armée, d’un gouvernement provisoire canadien à Upper Fort Garry.

Les rumeurs qui circulaient dans la colonie au sujet de la violence à venir provenaient principalement du Parti canadien, qui agissait en grande partie sur les directives de John Christian Schultz. Celui-ci avait été emprisonné en 1868, mais s’était échappé et vivait au vu et au su du Conseil d’Assiniboia, dont il défiait les lois et la sentence imposée par le tribunal pour non règlement de ses dettes. Le gouvernement provisoire avait tenté se montrer plus sévère avec Schultz en le faisant arrêter une deuxième fois en décembre 1869, avec des membres de la milice volontaire canadienne, après une conspiration visant à attaquer Upper Fort Garry.

C’est alors qu’il se cacha, de même que deux autres évadés canadiens importants, Charles Mair et Thomas Scott. Il semble que le Parti canadien ait été plus résolu que jamais à déposer le gouvernement provisoire et à le remplacer par une autre administration. L’agitation continue provoquée par les Canadiens était considérée comme perturbante et dangereuse par les partisans du gouvernement provisoire au sein de la colonie.

Les habitants de la colonie n’étaient pas contents de la situation. Du 25 janvier 1870 au 10 février 1870 ils organisèrent la Grande Convention/The Convention of Forty afin de décider « ce qu’il convient de faire pour le bien du pays ».

Les membres de la Grande Convention prirent un certain nombre de décisions majeures, dont les plus importantes étaient sans doute tout d’abord qu’ils allaient envoyer des délégués à Ottawa pour négocier les conditions de l’entrée du Territoire dans la Confédération et ensuite qu’ils allaient mettre en place un gouvernement représentatif en bonne et due forme à la Rivière-Rouge, afin de préparer le terrain pour l’installation d’un gouvernement pleinement responsable au moment de l’entrée du Territoire dans la Confédération. Les membres de la Grande Convention décidèrent donc que le gouvernement provisoire aurait une assemblée législative élue et un conseil exécutif dont les membres seraient choisis parmi les députés de l’Assemblée législative (ce qui correspond à la définition d’un gouvernement responsable).

Ainsi, l’importance historique de l’Assemblée législative d’Assiniboia est en relation avec l’histoire du développement politique du Canada. L’Assemblée législative était unique en son genre en raison du fait que le gouvernement provisoire avait été créé par des Métis et que ceux-ci constituaient la majorité de ses membres : le président et le juge en chef étaient métis, de même que vingt-et-un des vingt-huit honorables députés de l’Assemblée législative, et la moitié, au moins, des membres « responsables » (choisis parmi les députés de l’assemblée) du conseil exécutif.

Une autre chose remarquable à propos du gouvernement provisoire, mis en place pour mettre Assiniboia sur un pied d’égalité politique avec les provinces du Canada, c’est qu’il était fonctionnel. Les délibérations du président, du juge en chef et du conseil exécutif étaient égalées par les travaux de l’Assemblée législative. Les honorables députés participèrent à trois sessions de l’Assemblée. Les deux premières leur permirent de déposer des rapports de Comités, d’engager des débats et d’adopter des projets de lois sur le régime foncier, les forces militaires et le système judiciaire, en plus de créer un ensemble complet de lois. Au cours de la troisième session, l’assemblée ratifia l’Acte du Manitoba. Ainsi, un système de gouvernement représentatif avait été mis en place dans le Nord-Ouest et les dispositions nécessaires pour l’existence d’un gouvernement responsable avaient été prises avant la création du Manitoba en tant que province du Canada, le 15 juillet 1870.